Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet du contrat
Yves Luyet vend à des clients privés ou commerciaux (appelés par la suite “acheteurs”) des produits figurants dans la boutique en ligne ou dans des offres écrites, aux conditions d’utilisation et de livraison et de vente (Conditions générales de vente) énumérées ci-dessous.
- Conclusion de commandes
La passation d’une commande signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes de l’acheteur se font par internet dans la “boutique” en ligne ou par email.
- Prix et conditions de paiement
La totalité du paiement doit être effectué avant la livraison.
Les moyens de paiement sont : Mastercard, Visa, Paypal, Postcard, Twint
- Livraison et retrait
Les délais sont indiqués sous chaque produit dans la boutique et la livraison est réalisée par colis express sécurisé. Les livraisons sont limitées à la Suisse.
L’exactitude de la livraison doit être vérifiée immédiatement par l’acheteur à réception du colis afin de détecter tout dommage résultant du transport, et le cas échéant doit être immédiatement constaté et certifié par le transporteur respectif.
Les frais de livraison sont de CHF 40,- pour tous les formats d’images, sauf pour les tirages seuls (sans support) n’excédant pas la taille 30×40 cm, dont les frais de livraison sont de CHF 20,-.
Possibilité de retrait sans frais directement chez Yves Luyet au 6 chemin Bois-Gentil – 1203 Genève.
- Réclamations et retours
Les réclamations dues à des livraisons incorrectes ou défectueuses doivent être signalées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, les réclamations peuvent être refusées. Les articles incorrects ou défectueux doivent toujours être renvoyés avec une copie de la facture et la constatation écrite et signée du dommage par le transporteur.
Le délai de retour du produit est de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit.
- Utilisation des images
Les photographies achetées sont limitées à un usage privé et ne peuvent pas être utilisées pour un usage commercial.
Yves Luyet se réserve tous les droits sur les photos et textes figurant sur ses pages Web.
Les droits d’auteur restent propriété de l’auteur (Yves Luyet) sauf accord contraire explicite.
- Protection des données
Yves Luyet garantit que la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles sont conformes aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données et aux normes légales. La transmission à des sociétés tierces n’est effective que pour la livraison des produits ou de marketing propre à Yves Luyet. En outre, l’acheteur a le droit à tout moment, sur demande, de consulter les données stockées à son sujet et d’en interdire leur utilisation future.
En outre, la Politique de confidentialité de Yves Luyet fait partie intégrante de Conditions Générales de Vente. Il est convenu qu’en faisant une commande, le client confirme son accord à ces termes et conditions.
- Litige
En cas de litige, la juridiction compétente est celle de l’auteur Yves Luyet, à savoir Genève.